Mentions Légales - logiciel-pro-msi.fr

Éditeur du site
M SERVICES INFORMATIQUE
📍 Adresse : 2 Rue Léon Mauris, 21150 Venarey-les-Laumes
📧 Email : contact@logiciel-pro-msi.fr
👤 Directeur de la publication : [Nom du responsable]
💻 Activité : Programmation informatique
SIRET : [944 593 219]

Hébergement
Hostinger International Ltd
📍 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
🌐 Site : www.hostinger.fr
📧 Support : support@hostinger.fr

Collecte de données (RGPD)

  • Délégué à la protection : contact@logiciel-pro-msi.fr

  • Finalités :
    ✓ Exécution de contrats
    ✓ Support technique
    ✓ Envoi d'informations commerciales

  • Sous-traitants : Hostinger (hébergement)

  • Conservation :
    • Clients : 3 ans après dernière activité
    • Prospects : 1 an après dernier contact

Propriété intellectuelle

  • Marque : LOGICIEL PRO MSI™

  • Copyright : © 2025 M SERVICES INFORMATIQUE

  • Protections :
    Code source • Interfaces • Bases de données • Documentation
    ⚠️ Toute reproduction interdite sans autorisation écrite

Limitation de responsabilité

  • Contenu du site : Informations non contractuelles

  • Liens externes : Contenu des tiers non contrôlé

  • Maintenance technique :
    Tous les mercredis 00h-03h (GMT+1)

Cookies
Politique détaillée : https://logiciel-pro-msi.fr/politique-cookies

  • 🍪 Essentiels : Activation automatique

  • 📊 Analytiques : Désactivables via le bandeau

Règlement des litiges

  1. Médiation : CNPM - Médiation Consommation
    www.cnpm-mediation-consommation.eu

  2. Plateforme européenne RLL :
    https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Droit applicable

  • Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Dijon

  • Loi applicable : Droit français

  • Langue des contrats : Français

🔍 Informations complémentaires

Sécurité des données :

  • Chiffrement SSL/TLS

  • Sauvegardes quotidiennes

  • Conformité RGPD via clauses contractuelles Hostinger

Archivage :
Ces mentions sont conservées par :
Huissier de Justice - [Nom de l'étude] - [Ville]

Dernière mise à jour : 6 juin 2025